Déposée le 1 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Educinvest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRITORIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Educinvest domicilié(e) 100, rue de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 045 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand CLUZEL - France.
La marque TERRITORIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547352.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Educinvest SA - 100, rue de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt - France - SIREN 562045799
Bertrand CLUZEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28
Inscription le 31 juillet 1995 - Transmission de propriété n°188097 - Publication au BOPI 1995-07-31
Inscription le 10 mars 1995 - Transmission de propriété n°183003 - Publication au BOPI 1995-03-10
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographie, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Education - Formation - Divertissement Activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences congrès.Organisation à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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